J.O. Numéro 191 du 17 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

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Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0201991A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juillet 2002 :
Est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :

Pour le département du Rhône

M. Grimonprez (Hervé).
Est nommée adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département de Paris

Mlle Bellini (Nelly).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.